Paru au JO Transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin

26/10/2006 1 min de lecture

L’arrêté du 4 octobre 2006 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin est paru au journal officiel (JO) du 26 octobre 2006. Il fixe les dates de dépôt des offres et demandes de droits à prime.

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Le dépôt des offres et demandes de droits à prime à titre définitif est autorisé jusqu'au 3O novembre 2006 (© Web-agri)

Ainsi dans le secteur ovin, le dépôt des offres et demandes de droits à prime à titre définitif est autorisé jusqu'au 31 octobre de l'année précédant l'année pour laquelle la demande de prime est déposée. « Cependant, pour la campagne 2007, cette date limite est fixée au 30 novembre 2006 », précise l’arrêté.

Dans le secteur bovin, le dépôt des offres et demandes de droits à prime à titre définitif est autorisé jusqu'au 30 novembre de l'année précédant l'année pour laquelle la demande de prime est déposée.

Lire l’arrêté en intégralité, en cliquant Ici

Paru au JO Transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin

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